Ce diagnostic est obligatoire pour les propriétaires qui souhaitent vendre ou louer un bien immobilier dont l'installation de gaz a plus de 15 ans. Il s'applique aux logements à usage d'habitation, qu'ils soient des maisons ou des appartements.
Le diagnostic doit être réalisé avant la mise en vente ou la location du bien. Il doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) et remis à l'acheteur ou au locataire lors de la signature du contrat.
Le diagnostic vise à prévenir les risques liés aux installations de gaz défectueuses (fuites, explosions, intoxications au monoxyde de carbone). Il permet de s'assurer de la sécurité de l'installation et de détecter les anomalies pouvant représenter un danger pour les occupants.
La durée de validité du diagnostic est de 3 ans pour une vente et de 6 ans pour une location. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé.