Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le DPE est obligatoire pour tous les propriétaires, qu'ils vendent ou louent un bien immobilier (maison ou appartement). Il s'applique aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels.
Ce diagnostic doit être réalisé avant la mise en vente ou en location du bien. Il doit être remis à l'acheteur ou au locataire lors de la signature du compromis de vente ou du bail, et fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT).
Le DPE évalue la performance énergétique du bien, notamment sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Il permet d'informer les futurs occupants sur la consommation énergétique du logement et les coûts associés, tout en encourageant les travaux d'amélioration énergétique pour réduire l'empreinte écologique.
Le DPE est valable 10 ans, à condition qu'aucun travaux de rénovation importants ne modifient la performance énergétique du bien. En cas de travaux, un nouveau DPE doit être réalisé.
L'audit énergétique est obligatoire dans certains cas pour la vente et pour l'obtention d'aides à la rénovation énergétique