Diagnostic Amiante
Obligatoire pour les propriétaires de biens immobiliers (maisons, appartements, bâtiments) ayant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997. Il s'applique aux ventes et aux locations (DAPP pour les immeubles collectifs d'habitation). Il concerne aussi bien les particuliers que les professionnels.
Le diagnostic amiante doit être réalisé avant la mise en vente ou location (DAPP) d'un bien. Dans le cas de la location
L'amiante présente des risques graves pour la santé lorsqu'elle est inhalée, pouvant provoquer des maladies pulmonaires comme l'asbestose ou des cancers. Le diagnostic permet de repérer la présence de matériaux amiantés afin de protéger les occupants et les travailleurs.
Le diagnostic amiante est illimité s’il n’y a pas d’amiante détectée. S'il est positif, des contrôles réguliers sont nécessaires pour surveiller l’état des matériaux, notamment lors de travaux.